La présente Politique de paiement explique les modes de paiement, le traitement des transactions, les mesures de sécurité et les conditions relatives aux remboursements applicables aux achats effectués sur pharmacie-rochat-antibes.fr.
Pharmacie Rochat, située à Antibes, en France, s’efforce de proposer une expérience de paiement claire et sécurisée pour les achats en ligne éligibles, notamment les produits de parapharmacie, les articles de soins personnels, le matériel médical, les produits orthopédiques et tout autre produit pouvant être légalement proposé sur le site.
Tous les paiements sont soumis aux dispositions applicables du droit français et européen en matière de consommation, de paiement et de protection des données.
Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement disponibles pour une commande sont indiqués au cours du processus de commande.
Selon les produits, les services et le prestataire de paiement utilisé par le site, les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
- Carte bancaire de crédit ou de débit
- Visa
- Mastercard
- Autres moyens de paiement électronique sécurisés proposés lors de la commande
Les options de paiement effectivement disponibles au moment de l’achat peuvent varier.
Les clients sont invités à vérifier les modes de paiement proposés ainsi que les éventuelles restrictions applicables avant de confirmer leur commande.
La réglementation française relative à la vente à distance impose de fournir au consommateur des informations claires concernant les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions applicables lors de la commande en ligne.
Paiement en euros
Sauf indication contraire, les prix affichés sur pharmacie-rochat-antibes.fr sont exprimés en euros (€).
Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison, est indiqué avant la confirmation de la commande.
Tout frais de paiement ou coût supplémentaire applicable est communiqué avant la finalisation de la commande.
Paiement en ligne sécurisé
Lorsque le paiement en ligne est disponible, les transactions doivent être effectuées dans un environnement de paiement sécurisé.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations transmises lors du processus de paiement.
Les clients doivent vérifier que la page de paiement utilise une connexion sécurisée HTTPS avant de saisir leurs informations de paiement.
La CNIL recommande de sécuriser les transactions en ligne au moyen du protocole HTTPS/TLS et de mettre en place des mesures de sécurité adaptées aux sites qui transmettent des données personnelles et des informations de paiement.
Informations relatives aux cartes bancaires
Lors d’un paiement par carte bancaire, les clients peuvent être invités à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la transaction, notamment :
- Numéro de carte
- Date d’expiration
- Cryptogramme ou code de sécurité
- Toute autre information requise par le prestataire de paiement pour l’authentification
Les informations de paiement peuvent être traitées directement par un prestataire de services de paiement tiers sécurisé.
Lorsque les services de paiement sont assurés par un prestataire tiers, le traitement des informations de paiement est également soumis aux conditions et aux règles de confidentialité applicables de ce prestataire.
Protection des informations de paiement
Pharmacie Rochat prend les mesures appropriées afin de limiter les accès inutiles aux informations de paiement.
Les informations relatives aux cartes bancaires ne doivent pas être transmises par courrier électronique classique, formulaire de contact standard ou tout autre canal de communication non sécurisé.
Les clients ne doivent jamais envoyer à Pharmacie Rochat leur numéro complet de carte bancaire, leur cryptogramme ou toute autre information bancaire confidentielle par e-mail ou via un formulaire de contact général.
La CNIL recommande de ne pas communiquer les informations bancaires par des canaux non sécurisés lorsqu’un moyen de paiement sécurisé est disponible.
Conservation des informations de carte bancaire
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées par le site au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation de la transaction concernée, sauf si une base légale, un consentement approprié ou toute autre condition légale applicable permet une conservation supplémentaire.
Lorsque les informations de carte bancaire sont conservées afin de faciliter de futurs achats, les exigences applicables en matière de consentement ainsi que les mécanismes permettant de retirer ce consentement sont respectés.
La CNIL indique que les données de carte bancaire nécessaires à une transaction ne doivent généralement pas être conservées au-delà de celle-ci par défaut. La conservation des coordonnées bancaires pour de futurs achats est soumise à des exigences spécifiques.
Authentification du paiement
Selon le mode de paiement, la banque et la transaction concernée, les clients peuvent être invités à effectuer une étape d’authentification supplémentaire.
Cette authentification peut notamment prendre la forme d’une vérification effectuée par la banque du client ou par son prestataire de paiement.
Ces mesures d’authentification contribuent à protéger les clients contre les paiements non autorisés.
Les clients doivent suivre les instructions communiquées par leur banque ou leur prestataire de paiement au cours de la transaction.
Confirmation de commande
Après validation du paiement et de la commande, le client peut recevoir une confirmation de commande par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
Cette confirmation peut notamment contenir :
- Référence de la commande
- Produits achetés
- Quantités
- Montant total
- Statut du paiement
- Informations relatives à la livraison
- Coordonnées du client
- Conditions générales applicables
La réglementation française relative à la vente à distance prévoit la confirmation du contrat conclu en ligne sur un support durable ainsi que la transmission au consommateur des principales informations relatives à sa commande.
Paiements refusés ou échoués
Une commande peut ne pas être finalisée dans les situations suivantes :
- Le paiement est refusé
- L’autorisation de paiement échoue
- Les informations de paiement sont incorrectes
- Le prestataire de paiement détecte un problème de sécurité
- La transaction ne peut pas être authentifiée
- Le mode de paiement sélectionné n’est pas disponible
En cas d’échec du paiement, le client peut être invité à effectuer une nouvelle tentative avec le même moyen de paiement ou avec une autre option disponible.
Pharmacie Rochat ne peut garantir l’acceptation d’une transaction par la banque ou le prestataire de paiement du client.
Paiements en double
Si un client pense avoir été débité plusieurs fois pour une même commande, il doit contacter Pharmacie Rochat dans les meilleurs délais.
Merci de communiquer :
- Numéro de commande
- Date du paiement
- Montant débité
- Référence du paiement, lorsqu’elle est disponible
La transaction sera vérifiée et, lorsqu’un double débit est confirmé, la correction ou le remboursement approprié sera effectué.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû en vertu de la loi ou du contrat, il est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Les délais de traitement peuvent dépendre du prestataire de paiement ou de la banque du client.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut donc varier après l’émission du remboursement par Pharmacie Rochat.
Pour les achats à distance éligibles, les remboursements sont effectués conformément aux règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs et à la Politique de retour du site.
Remboursement des commandes annulées
Lorsqu’une commande éligible est annulée avant son traitement ou son expédition, tout remboursement dû est effectué conformément aux conditions d’annulation applicables et au droit français de la consommation.
Si seule une partie de la commande est annulée ou retournée, le remboursement porte sur le produit ou le montant concerné.
Certains produits peuvent être exclus du droit d’annulation ou de rétractation lorsqu’une exception légale s’applique.
Les clients sont invités à consulter la Politique de retour et les Conditions générales d’utilisation et de vente pour obtenir davantage d’informations.
Paiement des produits pharmaceutiques et de santé
Certains médicaments, produits médicaux et articles de santé peuvent être soumis à des règles spécifiques en matière de réglementation pharmaceutique, de santé publique et de protection des consommateurs en France.
Seuls les produits pouvant légalement être vendus ou délivrés par l’intermédiaire du site sont proposés à l’achat en ligne.
Le paiement d’une commande ne dispense pas du respect des obligations professionnelles, légales ou réglementaires applicables au produit concerné.
Lorsqu’une commande nécessite une vérification supplémentaire ou ne peut légalement être exécutée, Pharmacie Rochat peut contacter le client et prendre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
Matériel médical et produits orthopédiques
Les paiements relatifs au matériel médical et aux produits orthopédiques sont traités selon les modes de paiement proposés lors de la commande.
Les clients doivent vérifier attentivement les descriptions des produits, les informations relatives aux tailles, les caractéristiques techniques et les conditions applicables avant de procéder au paiement.
Si un matériel médical ou un produit orthopédique est reçu endommagé, incorrect ou défectueux, le client doit, dans la mesure du possible, contacter Pharmacie Rochat avant de retourner le produit.
Les recours applicables sont traités conformément au droit français de la consommation et à la Politique de retour du site.
Responsabilités des clients en matière de sécurité des paiements
Les clients doivent prendre des précautions raisonnables lorsqu’ils effectuent des paiements en ligne.
Nous recommandons notamment de :
- Utiliser une connexion Internet sécurisée
- Vérifier que la page de paiement utilise HTTPS
- Garder les identifiants bancaires confidentiels
- Ne jamais communiquer les codes de sécurité de la carte
- Ne pas envoyer les informations de carte bancaire par e-mail classique
- Suivre les consignes de sécurité communiquées par la banque
- Contacter immédiatement la banque en cas de suspicion d’activité non autorisée
La CNIL recommande notamment de vérifier la présence d’une connexion HTTPS et d’éviter la transmission d’informations bancaires par des canaux de communication non sécurisés.
Transactions frauduleuses ou non autorisées
Si vous pensez qu’un paiement non autorisé a été effectué avec votre carte bancaire, contactez immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte.
Vous devez également contacter Pharmacie Rochat si la transaction semble être liée à une commande passée sur le site.
La banque ou le prestataire de paiement peut appliquer des procédures spécifiques pour signaler les transactions non autorisées et protéger le compte du client.
Données de paiement et protection de la vie privée
Les informations personnelles et les données relatives aux paiements sont traitées conformément aux exigences françaises et européennes applicables en matière de protection des données.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Les prestataires de services de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à l’autorisation et à la réalisation des transactions conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à leurs conditions contractuelles applicables.
Prestataires de paiement tiers
Le site peut faire appel à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions en ligne.
Ces prestataires peuvent exploiter des plateformes de paiement sécurisées et traiter les informations nécessaires à l’autorisation ou à la réalisation d’un paiement.
L’identité du prestataire de paiement effectivement utilisé par le site doit être indiquée ou rendue accessible au client lorsque cela est nécessaire.
Seuls les prestataires de paiement réellement intégrés au site doivent être mentionnés dans la présente politique.
Disponibilité des moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent dépendre notamment :
- Du type de produit
- Du montant de la commande
- De la localisation du client
- De la disponibilité du prestataire de paiement
- Des conditions techniques
- Des restrictions légales applicables
Les moyens de paiement affichés lors de la commande sont ceux actuellement disponibles pour la transaction concernée.
Taxes et frais supplémentaires
Les taxes applicables sont incluses ou affichées conformément aux informations tarifaires communiquées lors du processus d’achat.
Tout frais de livraison ou coût supplémentaire obligatoire applicable est communiqué avant la confirmation de la commande.
Le montant final à payer est affiché avant la validation du paiement.
Modification des moyens de paiement
Pharmacie Rochat peut modifier ou mettre à jour les moyens de paiement proposés sur le site lorsque cela est nécessaire.
Ces changements peuvent notamment résulter :
- D’une évolution des prestataires de paiement
- De nouvelles exigences de sécurité
- De modifications techniques
- D’exigences bancaires
- D’évolutions légales ou réglementaires
Un moyen de paiement indisponible au moment de l’achat ne peut être garanti pour les transactions futures.
Contact concernant les paiements
Pour toute question concernant un paiement, un remboursement ou un problème lié à une transaction, veuillez contacter :
Pharmacie Rochat
54 Avenue Philippe Rochat
06600 Antibes
France
Lorsque vous nous contactez au sujet d’un paiement, veuillez indiquer la référence de votre commande lorsqu’elle est disponible.
Pour votre sécurité, ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire ni votre cryptogramme par e-mail.
Droit applicable
La présente Politique de paiement est régie par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables en matière de protection des consommateurs et des données personnelles.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent pleinement applicables.
En cas de contradiction entre la présente Politique de paiement et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.